Diagnostics immobiliers obligatoires en Gironde pour vendre ou louer
Nos diagnostics

Les diagnostics immobiliers obligatoires
pour vendre ou louer

Diagnostics immobiliers obligatoires : vous vendez ou louez un bien ? Les obligations dépendent de ses caractéristiques.

Selon son année de construction, ses installations et sa localisation, plusieurs diagnostics ou mesurages peuvent être nécessaires.

Mon rôle est de vous indiquer simplement lesquels réaliser et de vous remettre des rapports clairs et exploitables.

Diagnostics immobiliers obligatoires : les principaux contrôles

m2
Mesurage · Vente

Loi Carrez

Vous vendez un bien en copropriété ?

Le mesurage loi Carrez permet de déterminer précisément la surface privative du lot vendu.

Cette superficie doit être indiquée dans les documents de vente lorsque le bien est concerné.

Quand ?
Pour la vente d’un lot de copropriété.
À retenir : à refaire si des travaux ont modifié la surface du bien.
m²
Mesurage · Location

Loi Boutin

Vous mettez un logement en location ?

Le mesurage loi Boutin permet de déterminer la surface habitable réelle du logement.

Cette surface est indiquée dans le bail et permet au locataire de connaître précisément la superficie qu’il loue.

Quand ?
Lors de la mise en location d’un logement concerné par la réglementation.
À retenir : à refaire si des travaux modifient la surface habitable du logement.
Pb
82 · PLOMB
Santé

Plomb — CREP

Votre logement date d’avant 1949 ?

Le CREP recherche la présence de plomb dans les anciens revêtements, notamment les peintures.

Il permet d’identifier les situations pouvant présenter un risque d’exposition au plomb.

Quand ?
Vente ou location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949.
Validité : illimitée en l’absence de plomb au-dessus du seuil réglementaire. Sinon : 1 an en vente et 6 ans en location.
Santé · Bâtiment

Amiante

Votre bien a été construit avant juillet 1997 ?

Le diagnostic recherche la présence éventuelle de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Cette information est importante notamment lors d’une vente ou avant certaines interventions sur le bâtiment.

Quand ?
Biens dont le permis de construire est délivré avant le 1er juillet 1997.
À retenir : la validité dépend de la date du diagnostic, de son résultat et des éventuelles modifications du bâtiment.
Sécurité

Électricité

Votre installation électrique a plus de 15 ans ?

Le diagnostic contrôle les principaux éléments de sécurité de l’installation intérieure.

Il permet de repérer les anomalies pouvant présenter un risque pour les occupants.

Quand ?
Vente ou location lorsque l’installation électrique a plus de 15 ans.
Validité : 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
Sécurité

Gaz

Votre installation gaz a plus de 15 ans ?

Le diagnostic examine les principaux points de sécurité de l’installation intérieure de gaz.

Il permet de signaler les anomalies pouvant présenter un danger pour les occupants.

Quand ?
Vente ou location lorsque l’installation concernée a plus de 15 ans.
Validité : 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
Bâtiment

Termites

Votre bien est situé dans une zone concernée par les termites ?

Le diagnostic recherche les indices de présence de termites dans les éléments accessibles du bâtiment.

Ces insectes peuvent s’attaquer au bois et dégrader certains éléments de construction.

Quand ?
Lors d’une vente dans une zone déclarée infestée ou à risque.
Validité : 6 mois.
A
B
C
D
E
F
G
Énergie

DPE

Quelle est la performance énergétique de votre logement ?

Le DPE évalue la performance énergétique et climatique du bien et lui attribue une classe allant de A à G.

Il informe aussi le futur acquéreur ou locataire sur les principales caractéristiques énergétiques du logement.

Quand ?
Dans de nombreuses ventes et locations, sauf cas d’exemption prévus par la réglementation.
Validité : généralement 10 ans.
01

Vous me présentez votre bien

Maison ou appartement, année de construction, vente ou location : quelques informations suffisent pour identifier les prestations nécessaires.

02

Je réalise les contrôles

Les diagnostics et mesurages sont réalisés directement sur place selon les méthodes applicables à chaque mission.

03

Vos diagnostics immobiliers obligatoires sont réunis

Vous disposez de documents clairs et exploitables pour poursuivre votre vente ou votre mise en location.

☎

Vous ne savez pas quels diagnostics prévoir ?

Contactez-moi avec quelques informations sur votre bien. Je vous indique simplement les diagnostics et mesurages nécessaires à votre projet.

Informations réglementaires : contenus établis à partir des informations de Service-Public.fr et de Légifrance. Les obligations exactes dépendent toujours des caractéristiques et de la situation du bien.
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