MENTIONS LEGALES
Dernière mise à jour : 14/05/2026
1. Identification du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au RGPD, il est précisé aux utilisateurs du site https://lddiagnosticsconseils.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi de ce site internet :
Propriétaire : LD DIAGNOSTICS CONSEILS – 45 Route de l’Etang – 33570 Les Artigues-De-Lussac.
Créateur : LD DIAGNOSTICS CONSEILS
Responsable publication : Léo DUCOM – Contact@lddiagnoticsconseils.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Léo DUCOM
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL
Adresse hébergeur : 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines
Numéro de téléphone hébergeur : 0805 542 180
Mail hébergeur : info@ionos.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site https://lddiagnosticsconseils.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des dispositions ci-dessous et s’engage à les respecter.
LD DIAGNOSTICS CONSEILS peut être amené à faire évoluer, modifier ou compléter à tout moment les présentes conditions afin de s’adapter aux évolutions techniques, légales ou fonctionnelles du site https://lddiagnosticsconseils.fr. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Le site https://lddiagnosticsconseils.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption temporaire nécessaire au bon fonctionnement du service, notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou d’améliorations des performances. LD DIAGNOSTICS CONSEILS s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs en amont de toute intervention susceptible de limiter temporairement l’accès au site.
Les informations, contenus et éléments présents sur https://lddiagnosticsconseils.fr sont mis à jour régulièrement par Léo DUCOM afin d’assurer une information fiable et actualisée. Malgré tout le soin apporté à la gestion du site, des erreurs, omissions ou indisponibilités ponctuelles peuvent survenir, sans que la responsabilité de LD DIAGNOSTICS CONSEILS ne puisse être engagée.
2. Certification et assurance
- Diagnostiqueurs certifiés par QualiXpert, organisme accrédité COFRAC sous le n° (art. L. 271-6 et R. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation)
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Klarity. , couverture de 300 000 € par sinistre, conforme à l’art. L. 271-6 CCH
- Indépendance : LD DIAGNOSTICS CONSEILS atteste sur l’honneur n’avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité avec un propriétaire, un bailleur, un mandataire, une entreprise de travaux ou un fabricant de matériaux (art. L. 271-6 CCH)
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site https://lddiagnosticsconseils.fr a pour vocation de présenter les activités, prestations et services proposés par la société LD DIAGNOSTICS CONSEILS.
À travers le site https://lddiagnosticsconseils.fr, LD DIAGNOSTICS CONSEILS s’attache à fournir des informations claires, fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction et à l’actualisation des contenus, certaines informations peuvent contenir des imprécisions, omissions ou modifications intervenues après leur publication.
Les informations diffusées sur https://lddiagnosticsconseils.fr sont communiquées à titre purement informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis, notamment afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou commerciales liées aux activités de LD DIAGNOSTICS CONSEILS.
Par conséquent, LD DIAGNOSTICS CONSEILS ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus présents sur le site https://lddiagnosticsconseils.fr.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site https://lddiagnosticsconseils.fr repose sur l’utilisation du CMS WordPress, du thème Astra ainsi que de différents modules et extensions destinés à optimiser ses fonctionnalités, sa sécurité et ses performances. Son fonctionnement s’appuie notamment sur les technologies HTML5, CSS3, PHP et JavaScript.
L’utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder et naviguer sur le site dans de bonnes conditions, notamment d’un équipement informatique récent, sécurisé, exempt de virus et utilisant un navigateur internet régulièrement mis à jour.
LD DIAGNOSTICS CONSEILS met tout en œuvre afin d’assurer l’accessibilité, la fiabilité et le bon fonctionnement du site https://lddiagnosticsconseils.fr. Toutefois, aucune garantie ne peut être apportée quant à l’absence totale d’anomalies techniques, d’interruptions temporaires, de dysfonctionnements ou d’éventuelles incompatibilités liées au matériel ou au réseau utilisé par l’utilisateur.
En conséquence, LD DIAGNOSTICS CONSEILS ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou des préjudices indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
5. Liens hypertextes et cookies
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Le site https://lddiagnosticsconseils.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LD DIAGNOSTICS CONSEILS.
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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
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6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Dans le cadre de l’exploitation du site https://lddiagnosticsconseils.fr, LD DIAGNOSTICS CONSEILS peut être amené à collecter certaines données personnelles relatives aux utilisateurs, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur applicable à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Lors de la navigation sur le site https://lddiagnosticsconseils.fr, certaines informations techniques peuvent être automatiquement recueillies, telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet, le navigateur utilisé ou encore les pages consultées et les liens d’accès au site.
Les données personnelles collectées via https://lddiagnosticsconseils.fr sont exclusivement destinées à répondre aux demandes effectuées par les utilisateurs, à assurer le bon fonctionnement du site ou à améliorer les services proposés. L’utilisateur fournit ces informations volontairement, notamment lors de l’utilisation des formulaires de contact ou de demande de renseignements.
Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition concernant les données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité à LD DIAGNOSTICS CONSEILS.
LD DIAGNOSTICS CONSEILS s’engage à ne jamais vendre, céder, louer ou transmettre les données personnelles des utilisateurs à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale ou dans le cadre d’une éventuelle cession de l’activité, auquel cas le repreneur serait soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de protection des données.
Le site https://lddiagnosticsconseils.fr met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et d’éviter toute perte, altération ou accès non autorisé.
Les bases de données éventuellement exploitées sur le site sont protégées conformément aux dispositions légales relatives à la protection juridique des bases de données.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
L’ensemble des contenus présents sur le site https://lddiagnosticsconseils.fr, incluant notamment les textes, visuels, photographies, éléments graphiques, logos, icônes, vidéos, documents, logiciels et éléments de conception, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LD DIAGNOSTICS CONSEILS, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site https://lddiagnosticsconseils.fr, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de LD DIAGNOSTICS CONSEILS.
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L’accès au site https://lddiagnosticsconseils.fr ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site, lesquels restent la propriété exclusive de LD DIAGNOSTICS CONSEILS.
8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
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LD DIAGNOSTICS CONSEILS ne saurait également être tenu responsable des préjudices indirects liés à l’utilisation du site https://lddiagnosticsconseils.fr, incluant notamment toute perte d’activité, perte de données, perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité ou tout autre dommage immatériel pouvant résulter de l’utilisation des informations ou services proposés sur le site.
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LD DIAGNOSTICS CONSEILS se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu ou message qui présenterait un caractère illicite, injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire, raciste, violent, pornographique ou contraire à la réglementation applicable.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Les présentes mentions légales ainsi que l’ensemble des relations liées à l’utilisation du site https://lddiagnosticsconseils.fr sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux seront seuls habilités à connaître du différend, sauf disposition légale impérative contraire.
Tout utilisateur du site https://lddiagnosticsconseils.fr reconnaît ainsi la compétence exclusive des juridictions françaises pour tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux services proposés par LD DIAGNOSTICS CONSEILS.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).